Conditions générales de vente
Conditions générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées sur le site https://www.emilieguerin.com , par mail, par téléphone au 0673819725 ou autre moyen. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.
Entre Emilie GUERIN – Entrepreneur individuel, SIRET , code APE 8690F, adresse : 9 rue des Moineaux, 34000 MONTPELLIER téléphone 0673819725, le « Vendeur » ou l’ « Entreprise Individuelle » d’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’Entreprise Individuelle, ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client ».
Il a été exposé et convenu ce qui suit
Description des prestations
Consultations de réflexologie plantaire.
Le site https://www.emilieguerin.com permet au client d’accéder à la description détaillée des prestations proposées par Emilie GUERIN dont la prise de rendez-vous peut être faite par messagerie sur le site, par email , ou par téléphone au 0673819725.
La boutique du site https://www.emilieguerin.com permet l’achat sécurisé de bons cadeaux.
ARTICLE 1 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Emilie GUERIN sur le site https://www.emilieguerin.com .
Est proposée la prise de rendez-vous pour les prestations suivantes :
- Séance de réflexologie plantaire adulte
- Séance de réflexologie plantaire enfant
La description de chaque prestation et leur durée se trouvent sur le site https://www.emilieguerin.com .
Toute autre prestation (séance à domicile, en entreprise, ou prestations particulières non reprises sur le site) fera préalablement l’objet d’une validation de devis.
Emilie GUERIN se réserve expressément le droit à tout moment d’ajouter, de supprimer, de modifier entièrement ou en partie les prestations de services présentées ou vendues sur le site https://www.emilieguerin.com .
ARTICLE 2 – Mentions légales
Conformément à la loi, la pratique de la réflexologie ne peut être en aucun cas assimilés à des soins médicaux ou de paramédicaux, mais à une technique de bien-être par la relaxation physique et la détente libératrice de stress (Loi du 30.04.1946, décret 60669 de l’article l.489 et de l’arrêté du 8.10.1996).
ARTICLE 3 – Prise de rendez-vous
Le client peut réserver un rendez-vous pour une ou plusieurs prestations visées à l’article 1 des présentes CGV sur le site https://www.emilieguerin.com, par par messagerie sur le site, par email , ou par téléphone au 0673819725.
Pour réserver une ou plusieurs prestations, le client doit obligatoirement suivre le processus suivant :
- choix de la prestation et acceptation du prix,
- choix de la date et de l’heure du rendez-vous,
- communication des coordonnées de contact (nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone).
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
ARTICLE 4 – Tarifs, conditions et moyens de paiement
Les prix des séances vendues au travers du site internet sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI). Le paiement s’effectue sur place, à la fin de la prestation, par les moyens suivants :
- espèces
- chèque bancaire (français) à l’ordre de Emilie GUERIN
Une facture peut être éditée et envoyée par mail sur demande à la fin de la prestation.
Emilie GUERIN se réserve le droit, hors période de validité, de modifier le tarif des prestations à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 5 – Prestation du service
Les services réservés par le client seront fournis à la date et à l’heure choisies lors de la prise de rendez-vous et selon la description et les conditions détaillées sur le site. Les prestations ont lieu au 9 rue des Moineaux 34000 MONTPELLIER, ou dans tout autre lieu préalablement convenu avec le client.
En cas de retard du client, et afin de ne pas perturber ou pénaliser les autres prestations planifiées,Emilie GUERIN sera contrainte d’abréger le temps consacré à la prestation proportionnellement au retard constaté. Aucun remboursement ou compensation ne pourra être exigé.
En cas d’empêchement du client, il est nécessaire de respecter un délai de prévenance de 48h. En cas de non présentation ou de prévenance inférieure à 24h, le paiement de la prestation, même non effectuée, pourra être exigée par Emilie GUERIN.
Emilie GUERIN se réserve le droit de mettre immédiatement un terme à la prestation en cas d’hygiène douteuse ou de comportement inapproprié du client.
ARTICLE 6 – Vente en ligne de bon cadeaux
Toute commande d’un bon cadeau sur la boutique du site https://www.emilieguerin.com est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous.
Le client choisit le service – dont la description détaillée est précisée– et la quantité puis l’ajoute au panier.
Le client valide ensuite le panier, accepte les présentes CGV et procède directement au règlement sécurisé par l’intermédiaire du site paypal. Le site https://www.emilieguerin.com ne voit ni ne stocke aucune information bancaire du client.
Suite au paiement en ligne sur le site https://www.emilieguerin.com par l’intermédiaire de paypal,, le client a la possibilité de recevoir le bon cadeau par email, de le retirer en version papier directement auprès de Emilie GUERIN au 9 rue des Moineaux, ou de le recevoir par courrier. Dans ce dernier cas, des frais postaux seront facturés en supplément.
Dans les trois jours ouvrés suivant la réception du règlement, le client reçoit un mail incluant la facture.
ARTICLE 7.1 – VALIDITÉ DES BONS CADEAUX
Les bons cadeaux achetés en ligne sur https://www.emilieguerin.com ont une validité de 6 mois à compter de leur date d’achat.
Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni compensables, ni prolongeables et n’ont pas de valeur marchande. Ils ne pourront être ni remboursés, ni remplacés si ils sont perdus ou volés et Emilie GUERIN ne pourra être tenue pour responsable de la consommation effectuée par un tiers.
Ils sont seulement valables pour une prestation effectuée par Emilie GUERIN.
La date de validité du bon cadeau correspond à la date limite de prise de rendez-vous.
Le bénéficiaire du bon cadeau prend rendez-vous sur https://www.emilieguerin.com, par email, ou directement au 0673819725, conformément à la procédure visée à l’article 3 des présentes CGV, et se munit nécessairement de son bon cadeau le jour de la séance.
En cas de non réalisation de la prestation consécutive à l’absence de prise de contact du bénéficiaire du bon cadeau durant la période de validité de celle-ci, le client et le bénéficiaire du bon cadeau n’ont plus aucun recours à compter de l’extinction de la validité du bon cadeau, et ne peuvent en demander le remboursement.
ARTICLE 7.2 – Délai de rétractation
Sous réserve des exceptions définies par le Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’objet de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Emilie GUERIN s’engage à rembourser le client par virement bancaire de la totalité des sommes versées par celui-ci, dans un délai de 29 jours suivant la réception de la demande explicite de l’exercice du droit de rétractation par mail à emilieguerinreflexo@gmail.com
Le droit de rétractation n’est pas applicable aux bons cadeaux dès lors qu’une réservation de prestation a été effectuée.
ARTICLE 8 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Emilie GUERIN.
Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ses informations, sur simple demande par mail à
Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour :
- la gestion de la prise de rendez-vous,
- l’envoi d’informations en relation avec les prestations proposées, dans le respect de la législation en vigueur.
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et informations diffusés sur le site https://www.emilieguerin.com sont la propriété exclusive de Emilie GUERIN. À ce titre, la reproduction de contenu sans autorisation préalable de Emilie GUERIN est interdite conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 10 – Règlement de litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. Avant toute action en justice il sera fait recours à un service de médiation de la consommation (code de la consommation – Article L612-1).
ARTICLE 11 – Archivage des données
Emilie GUERIN archive les factures relatives aux prestations effectuées sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
AVERTISSEMENT
En cas de grossesse, de pathologie grave, de grande fragilité et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Madame Emilie GUERIN ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. La réflexologie plantaire est une pratique complémentaire et non une alternative à la médecine conventionnelle.
Emilie GUERIN, entrepreneur individuel , réflexologue certifiée.